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Circulaire du 28 novembre 2012 - Condition d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : condition d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du ...
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Circulaire du 9 novembre 2012 - Appel à projets départementaux relatif à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : Appel à projets départementaux relatif à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013 P.J. : Annexe 1 : formulaire à renseigner ...
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Circulaire du 10 octobre 2012 - Publicité des décisions relatives aux déclarations acquisitives de nationalité française en marge des actes de l’état civil
Lire la suite...CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (BOMJ nº 2012-10 du 31 octobre 2012 - JUSC1235465C) relative à la publicité des décisions relatives aux déclarations acquisitives de ...
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Circulaire du 16 octobre 2012 - Procédures d'accès à la nationalité française
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : procédures d'accès à la nationalité française Résumé : la circulaire clarifie plusieurs des critères pris en compte dans l'examen des demandes d'accès à la nationalité française, ...
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Circulaire du 16 octobre 2012 - Immigration, intégration et nationalité - charte des droits et devoirs du citoyen français
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : - loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; - application du 2° de l'article 2 (dernier alinéa de l'article 21-24 du code civil) et du I ...
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Circulaire du 11 septembre 2012 - CNAV - Intégration de l’Union latine à la liste des organisations internationales dont le personnel peut demander la prise en compte des périodes d’affiliation au régime obligatoire de pension
Lire la suite...CIRCULAIRE Circulaire nº 2012-62 du 11 septembre 2012 Caisse nationale d'assurance vieillesse Direction des relations internationales et de la coordination Destinataires : Mesdames et Messieurs les ...
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Circulaire du 3 mai 2000 - Condition de résidence en France prévue pour le bénéfice de la couverture maladie universelle
Lire la suite...CIRCULAIRE CIRCULAIRE Nº DSS/2A/DAS/DPM/2000/239 du 3 mai 2000 relative à la condition de résidence en France prévue pour le bénéfice de la couverture maladie universelle (assurance maladie et ...
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Circulaire du 26 août 2012 - Anticipation et accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : anticipation et accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites Résumé : La présente circulaire précise le cadre de l’action de l’Etat dans le cas d’évacuations ...
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Circulaire DGEFP du 19 juillet 2012 no 2012/15 - Mise en œuvre du contrat de professionnalisation
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : mise en œuvre du contrat de professionnalisation Cette circulaire abroge la circulaire nº 2007-21 du 23 juillet 2007 : elle reprend l'essentiel des positions de celle-ci, mais en ...
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Circulaire du 3 août 2012 - Procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories de travailleurs étrangers et ses quatre annexes
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : relative à la procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories de travailleurs étrangers Circulaire ...