CIRCULAIRES 2015

Circulaire interministérielle du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan "répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter le droit"

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Circulaire interministérielle du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan "répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter le droit" ...

Circulaire du 30 mars 2015 – Instruction relative à l'acquisition de la nationalité française

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire du 30 mars 2015 − Instruction relative à l'acquisition de la nationalité française NOR : INTK1504908J Télécharger le PDF : circulaire NOR INTK1504908J − ...

Circulaire du 20 janvier 2004 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité – NOR/INT/D/04/00006/C

DLPAJ-SDECT Objet : application de la loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Résumé : instructions ...

Circulaire du 23 mai 2014 relative à l’intégration dans le régime général de sécurité sociale des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse et à leur accès aux soin

CIRCULAIRE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Date d'application : 1er juin 2014 Circulaire du 23 mai 2014 − Relative à l’intégration dans le ...

Circulaire du 11 mars 2014 - Lutte contre l'immigration irrégulière - Priorités 2014

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire du 11 mars 2014 Lutte contre l'immigration irrégulière − Priorités 2014 Réf. : Circulaires INTK1300190C du 11 mars 2013 et INTK1307757J du 9 juillet ...

Circulaire du 3 janvier 2014 relative à l'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire du 3 janvier 2014 relative aux amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture ; mesures de simplification et objectifs d'organisation. P.J. : ...

Circulaire du 4 décembre 2012 - Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture

CIRCULAIRE OBJET : Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture P.J. : Liste des annexes et 4 annexes Résumé : Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture est une priorité du ministre à double ...

Circulaire du 2 août 2013 - Relative au retrait de la Croatie de la liste des pays d'origine sûrs du fait de son adhésion à l'Union européenne et à la mise en œuvre du Protocole Aznar pour les demandeurs d'asile croates

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Service de l'asile Département du droit d'asile et de la protection Circulaire du 2 août 2013 relative au retrait de la Croatie de la liste des pays d'origine sûrs ...

Circulaire du 30 juillet 2013 - Relative à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Circulaire du 30 juillet 2013 relative aux conséquences des articles 86 et 109 de la loi no 2013-660 du 22 ...

Circulaire du 9 juillet 2013 - Rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français - Modification des attestations

CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 9 juillet 2013 relative à la présentation des dispositions du décret nº 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre ...