CIRCULAIRES 2006

Circulaire du 31 décembre 2006 - Codification des dispositions réglementaires relatives à l'entrée et au séjour des étrangers et au droit d'asile

CIRCULAIRE DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES SOUS-DIRECTEUR DES ÉTRANGERS ET DE LA CIRCULATION TRANSFRONTIÈRE Objet : codification des dispositions réglementaires relatives ...

Circulaire du 16 janvier 2007 - Droit au séjour en France des étrangers ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS)

CIRCULAIRE Objet : circulaire du 16 janvier 2007 relative au droit au séjour en France des étrangers ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) Résumé : ma présente circulaire a pour objet de ...

Circulaire du 17 janvier 2007 - Nouvelle tarification du visa de court séjour « Schengen »

CIRCULAIRE Objet : nouvelle tarification du visa de court séjour « Schengen ». Résumé : la hausse du tarif correspondant au traitement des demandes de visa « Schengen » de 35 à 60 euros est ...

Circulaire du 31 janvier 2007 - Taxe perçue lors de la demande de validation d’une attestation d’accueil

CIRCULAIRE 31 JANVIER 2007 - NOR/INT/D/07/00015C Objet : relèvement de la taxe perçue au titre de l’article L. 211-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lors de la ...

Circulaire du 1er mars 2007 - Conditions d'exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens

CIRCULAIRE Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités Circulaire no DHOS/M1/M2/DPM/DMI2//2007/85 du 1er mars 2007 relative aux conditions ...

Circulaire du 19 mars 2007 - Nouvelles conditions d’entrée en France relative à l’immigration et à l’intégration des ressortissants étrangers

CIRCULAIRE le 19 mars 2007 - CIRCULAIRE Nº INT/D/07/00031/C Objet : application de l’article L. 211-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile introduit par la loi nº ...

Circulaire du 31 décembre 2006 - Codification des dispositions réglementaires relatives à l'entrée et au séjour des étrangers et au droit d'asile

Circulaire du 16 janvier 2007 - Droit au séjour en France des étrangers ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS)

Circulaire du 17 janvier 2007 - Nouvelle tarification du visa de court séjour « Schengen »

Circulaire du 31 janvier 2007 - Taxe perçue lors de la demande de validation d’une attestation d’accueil

Circulaire du 1er mars 2007 - Conditions d'exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens

Circulaire du 19 mars 2007 - Nouvelles conditions d’entrée en France relative à l’immigration et à l’intégration des ressortissants étrangers

Circulaire du 11 avril 2007 - Contrats urbains de cohésion sociale

Circulaire du 13 avril 2007 - Charte de la laïcité dans les services publics

Circulaire du 14 juin 2007 - Protection sociale du stagiaire

Circulaire du 22 août 2007 - Autorisations de travail