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Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail
Lire la suite...TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE NOR : PRMX1916562C Télécharger le PDF : Circulaire du 5 juin 2019
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Circulaire du 6 mai 2019 - droit au séjour et accès à la nationalité française
Lire la suite...MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Conséquences à tirer sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger. NOR : ...
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Circulaire du 29 avril 2019 - permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lire la suite...MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Note d'information du 29 avril 2019 relative aux permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. NOR : INTS1910790N Télécharger le ...
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Circulaire du 28 février 2019 - dispositions relatives au séjour et à l'intégration
Lire la suite...MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions relatives au séjour et à l'intégration entrant en ...
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Circulaire - Instruction relative aux orientations pour l'année 2019 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France
Lire la suite...MINISTRE DE L'INTÉRIEUR NOR : INTV1900478J Télécharger le PDF : Circulaire - Instruction relative aux orientations pour l'année 2019 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France
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Circulaire - Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
Lire la suite...MINISTRE DE L'INTÉRIEUR NOR : INTV1835403J Télécharger le PDF : Circulaire - Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions ...
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Circulaire présentant les dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
Lire la suite...MINISTRE DE LA JUSTICE NOR : JUSD1830097C Télécharger le PDF : Circulaire présentant les dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une ...
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Circulaire du 21 novembre 2018 - prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Lire la suite...MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Visite en France des membres du Comité européen pour la prévention de la torture des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 23 au 30 novembre 2018. NOR : ...
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Circulaire du 6 août 2018, modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la culture
Lire la suite...MINISTÈRE DE LA CULTURE NOR : MICB1821142C Télécharger le PDF : Circulaire du 6 août 2018, modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et ...
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Information du 23 mars 2018 relative à l'application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen
Lire la suite...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Information du 23 mars 2018 relative à l'application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du ...