expat L'Élan

Quelle est la durée d’un détachement vers la France ?

Quelle est la durée d’un détachement vers la France ?
Pour combien de temps un salarié étranger d’une entreprise étrangère peut-il être détaché en France ?
Que signifie la notion de « temporairement » ?

« Est considéré salarié détaché au sens du présent titre tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci,
exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le territoire national dans les conditions définies aux articles L. 1262-1 et L.1262-2. » Article L. 1261-3 du code du travail

L’article L.1262-1 du code du travail précise qu’un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.
  • Si le salarié vient d’un pays tiers (hors UE) dans le cadre d’un détachement « entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe » en justifiant  « d'une ancienneté d'au moins trois mois dans celui-ci, de moyens suffisants et d'un diplôme de l'enseignement supérieur » les procédures dites « salarié détaché ICT », « salarié détaché mobile ICT », « stagiaire détaché mobile ICT » et « stagiaire ICT » permet un détachement pour une durée maximum de 3 ans non renouvelable depuis le 1er novembre 2016.
  • Si le salarié européen ou le ressortissant d’un pays tiers travaille habituellement dans une société basée en Europe est détaché dans le cadre d’un détachement « entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe », le certificat de détachement de la sécurité sociale européen « A1 » encadre la durée du détachement à deux ans.
  • Si le salarié est détaché en France « pour le compte de l'employeur et sous sa direction, dans le cadre d'un contrat conclu entre celui-ci et le destinataire de la prestation établi ou exerçant en France » ou « pour le compte de l'employeur sans qu'il existe un contrat entre celui-ci et un destinataire » le poste qu’il occupera ici doit rester à titre « temporaire » et s’assurer que la relation de travail « subsiste pendant la période de détachement » et surtout qu’il n’occupe pas un poste pérenne.
Si le poste est pérenne par la durée, pérenne en France demanderait alors un contrat de travail avec le paiement des charges sociales françaises.
0
0
0
s2smodern