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Les contrats en alternance pour les étudiants étrangers en France ne sont plus possible pour les primo-arrivants

Un étudiant étranger titulaire de la carte de séjour temporaire mention "Etudiant" peut, depuis le 1er juillet 2007, exercer librement et à titre accessoire une activité professionnelle à temps partiel pendant la durée de ses études, soit en métropole, soit dans le département d’outre-mer qui a délivré la carte de séjour.
L’autorisation provisoire de travail qui était nécessaire antérieurement pour exercer cette activité professionnelle est supprimée depuis cette date. Le droit au travail salarié d’un étudiant étranger résulte directement du titre de séjour "étudiant" (que ce soit un VLSTS ou une CST) qu’il possède et qu’il présente à un employeur.

Dans le cadre d'une formation en alternance, il existe le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation. Tous deux répondent au même objectif de montée en compétences de l'alternant grâce à la combinaison entre l’acquisition de savoirs généraux, professionnels ou techniques et la pratique en entreprise pour parfaire sa formation. Les modalités d'exécution de ces contrats diffèrent notamment concernant la durée du contrat, la durée de la formation et la rémunération associée.

Les étudiants ayant terminé leur première année d’études en France, titulaires d’une carte de séjour « étudiant/élève » pourront signer un contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation.

Depuis le 1er novembre 2016 les étudiants étrangers titulaires d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS) « étudiant/élève » qui sont considérés comme « primo-arrivants » ne pourrons pas signer un contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation.

L’ÉLAN met à disposition des précisions sur les procédures à la demande de ses clients.
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