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Points d’attention sur les visas Schengen

RETOUR D’EXPERIENCE SUR LE RESPECT DES DATES INDIQUEES SUR UN VISA : 
Nous avons géré pour un client la demande d’une autorisation de travail, dans le cadre d’un détachement, pour un employeur établi hors de l’Union Européenne « avec un contrat de prestation conclu entre l’entreprise étrangère et un prestataire établi ou exerçant en France ». Une fois la validation de l’autorisation de travail obtenue et envoyée par l’OFII au Consulat de France du pays de résidence du salarié, nous lui avons conseillé de demander un visa de long séjour.  

Il s’est vu refuser la délivrance du visa de long séjour par le Consulat car il avait dépassé le nombre de jours octroyés par le passé, avec un premier visa de court séjour. La durée de son visa de long séjour était initialement de 90 jours sur 180 maximum, période qu’il n’a pas respecté.

LE PRINCIPE A RESPECTER :
Le visa Schengen permet aux ressortissants étrangers non-européens de circuler librement à l’intérieur des frontières de l’espace Schengen.

Le visa Schengen autorise à entrer en France et à y voyager ainsi que dans les autres pays de l'espace Schengen.

Quels ressortissants ? Un ressortissant d'un pays tiers peut voyager dans l'espace Schengen s'il est titulaire :
  1. d'une carte de séjour en cours de validité en France ou d'un pays de l'espace Schengen. Note : Il doit également voyager avec son passeport.
  2. d'un visa de court séjour type "C".  Il est matérialisé par une vignette adhésive qui est apposée sur le passeport dont la validité doit être supérieure de 3 mois à celle du visa octroyé. Note : n'oubliez pas de vérifier s'il permet la "multi" ou " simple" entrée.
Quelles exceptions ?
  1. Les ressortissants de l'Union Européenne
  2. Les ressortissants de l'Espace Economique Européen
  3. La Suisse
  4. Les ressortissants titulaires d'un passeport venant d'un pays qui a signé un accord bilatéral de dispense de visa Schengen
La réglementation européenne fixe la liste des pays dont les ressortissants sont dispensés de visa pour entrer dans l’espace Schengen tels que :
Afrique du Sud (pour la Réunion seulement), Albanie**, Allemagne, Andorre, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Bosnie-Herzégovine**, Brésil, Brunei, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Cook et Niue (ÎLES [passeport Nouvelle Zélande]), Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Danemark, Dominique, Emirats arabes unis*, El Salvador, Espagne, Estonie, États-Unis, Féroés (ÎLES [passeport danois]), Finlande, France, Grèce, Grenade, Groenland (passeport danois), Guam (ÎLE de [passeport américain]), Guatemala, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine**, Madagascar, Malaisie, Malouines (ÎLES), Malte, Mariannes du Nord (ÎLES), Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Monaco, Monténégro**, Montserrat, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pitcairn (ÎLES [passeport islandais]), Pologne, Portugal, Québec, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Christophe-Et-Niévès, Serbie**, Sainte-Hélène (ÎLE), Sainte Lucie, Saint-Vincent-Les-Grenades, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan***, Territoire antarctique Britannique, Timor Oriental, Tokelau (passeport néo-zélandais), Trinité et Tobago, Tunisie, Turques-et-Caïques (ÎLES [passeport américain]), Uruguay, Vatican, Venezuela, Vierges Américaines (ÎLES), Vierges Britanniques (ÎLES).

* À titre provisoire
** Titulaires d'un passeport ordinaire biométrique
*** Passeport portant le numéro de la carte d'identité

Quelle durée dans l'espace Schengen ? La notion de court séjour dans « l’espace Schengen » est pour des séjours d’une durée de moins de 90 jours ou une succession de séjours dont la durée cumulée est inférieure à 90 jours par période de 180 jours.

Quels motifs pour obtenir un visa Schengen ? Il peut être accordé dans le cadre d’un voyage professionnel, du consulting ou pour un avocat qui représente son client, un voyage touristique ou tout simplement effectuer une visite familiale.

Il peut également être octroyé dans le cadre d’un stage en entreprise, une mission intra-groupe, d’un détachement sous réserve de la présentation d’une convention de stage ou d’autorisations de travail qui justifient le motif demandé. Il sera ensuite demandé de faire une déclaration à l’inspection du travail sera aussi nécessaire avant son arrivée en France.

Ce que n’est pas un visa Schengen ? A ce jour, ce n’est pas une autorisation de travail. Celle-ci doit être demandée au préalable.

Si le demandeur vient travailler en France pour une durée inférieure à 90 jours, dans la plupart des cas, une autorisation de travail devra être présentée. Tout travailleur (qu’il soit détaché de son employeur étranger, ou, salarié de droit commun français) bénéficie des mêmes droits en France qu’un salarié français (salaire, charges sociales, temps de travail, congés, …).  

Dans quel pays solliciter le visa Schengen ? La demande de visa Schengen se fait auprès des autorités consulaires du pays de destination ou celui où le séjour sera pour une durée supérieure.  Il ne peut être sollicité seulement dans le pays officiel de résidence du demandeur.

Quels documents à ne jamais vous dessaisir au sein de l'espace Schengen ?
  • passeport dont la validité doit être supérieure à 6 mois après la date de retour
  • carte de séjour en cours de validité (et récépissé de renouvellement de titre de séjour), ou
  • un visa s’il est requis et justificatifs habituels (ressources, attestation d’hébergement, billet de retour et assurance maladie/accident/rapatriement)
  • s’il vient effectuer un stage ou du travail, les documents qui justifie sa présence en France.
Quels sont les pays Schengen ? Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Quels autres points de vigilances ? Les collectivités d’outre-mer françaises (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna) et les départements et région d'outre-mer (Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte et La Réunion), ne faisant pas partie de l’espace Schengen, un visa peut être requis pour s’y rendre en fonction de la nationalité du demandeur.

Sources :
  • Circulaire 20 janvier 2004 – NOR/INT/D/04/00006/C
  • Règlement du Conseil No. 539/2001 du 15 mars 2001
  • Règlement du Conseil N° 12120/06 du 16 octobre 2006 - Entrée sans visa
  • Règlement du Parlement européen et du Conseil No. 810/2009 du 13 juillet 2009
L’ÉLAN peut vous accompagner à informer ou personnaliser une documentation à remettre à vos clients, prestataires, opérationnels sur place et managers qui reçoivent des ressortissants étrangers en France.
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