2017

Règlement du 25 octobre 2017 - N°2017/1954 - établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

1.11.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 286/9

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil
établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

RÈGLEMENT (UE) 2017/1954 | du 25 octobre 2017
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