BULLETIN Officiel
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/11 du dimanche 20 juin 2004
Cadre
Etranger
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Direction des affaires générales

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction de la population et des migrations

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France

Circulaire DPM/DMI 2 no 2004-212 du 7 mai 2004 relative à l’accès au marché du travail des conjoints étrangers de mandataires sociaux, de cadres dirigeants ou de haut niveau ainsi que des conjoints de fonctionnaires d’organisations internationales intergouvervementales

NOR : SOCD0410138C | du 20 juin 2004
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI/2 No 2004-212 du 20/06/2004

BULLETIN Officiel
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/12 du lundi 5 juillet 2004
Etranger
Jeune
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction de la population et des migrations

Circulaire DPM/DMI 3 no 2004-194 du 29 avril 2004 relative à la situation des jeunes Australiens bénéficiaires de l’accord franco-australien sur les échanges de jeunes dans le cadre d’un programme « Vacances-Travail »

NOR : SOCD0410142C | du 5 juillet 2004
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI3 No 2004-194 du 05/07/2004

BULLETIN Officiel
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/13 du mardi 20 juillet 2004
Emploi
Etranger
Union européenne
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction de la population et des migrations

Circulaire DPM/DMI 3 - DLPAJ/ECT no 2004-249 du 26 mai 2004 relative au régime applicable aux ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération helvétique en matière d’admission au séjour et au travail

NOR : SOCD0410161C | du 20 juillet 2004
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI3 - DLPAJ/ECT No 2004-249 du 20/07/2004

BULLETIN Officiel
Enseignements élémentaire et secondaire
LUTTE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME
Mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu
scolaire et sanctionner les infractions
NOR : MENE0402224C
RLR : 552-4
CIRCULAIRE Nº 2004-163
DU 13-9-2004
MEN - DESCO B6
INT
JUS
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au préfet de police ; aux préfètes et préfets de régions et de départements (métropole et outre-mer ); aux Hauts-commissaires ; au directeur général de la police nationale ; au directeur général de la gendarmerie nationale ; aux procureures et procureurs généraux ; aux procureures et procureurs de la République

| du 14 octobre 2004
Télécharger le PDF : circulaire No 2004-163 du 14/10/2004