expat L'Élan

L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

Mobilité internationale
 
« Détachement » ou « contrat local » ?
Comment optimiser le coût
de la mobilité internationale,
dans l’immédiat ou à long terme ? En savoir +
Immigration France
 
Chaque année, notre cabinet
accompagne de nouveaux clients
et assure le suivi continu
des expatriés en France. En savoir +
Protection sociale
 
Notre cabinet étudie, conseille et ouvre
les droits pour les dossiers d’expatriation
ou de détachement, d’assurance maladie,
d’allocations familiales, de chômage
et de retraite. En savoir +

L'actualité de l'impatriation

CPAM : modifications des règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des assurés

CPAM : modifications des règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des assurés
Le décret du 3 mai 2017 clarifie les points suivants.
Les pièces justificatives pour l'identification des personnes nées à l’étranger ou en France lors de leur rattachement :
  • le changement d’organismes des régimes de sécurité sociale obligatoires (pour un étudiant prenant son premier poste) ;
  • leur rattachement aux organismes chargés d'assurer la prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité à leur arrivée en France ou lors de la première activité professionnelle en France ;
  • la suppression de la notion « d’ayant droit ».

Modification du Code Schengen

Modification du Code Schengen
A compter du 7 avril 2017, les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen seront systématiques.  Tous les ressortissants de l'Union Européenne ou de pays tiers seront soumis à un contrôle à l'entrée et à la sortie de l'espace Schengen.

Ouverture des droits à l’assurance maladie : certains membres de famille de ressortissants étrangers résidants en France n’ont plus besoin de justifier de trois mois de preuve sur le territoire français

Ouverture à l’assurance maladie : certains membres de famille de ressortissants étrangers résident en France n’ont plus besoin de justifier de trois mois sur le territoire français
La Protection universelle maladie (Puma) a été mise en place le 1er janvier 2016. Les personnes majeures n'ont plus besoin d'être rattachées à un assuré ouvrant droit. Ainsi, la notion « d'ayant droit » disparaît pour les personnes majeures.

Textes récents

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

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