expat L'Élan

Le cabinet L'ÉLAN est expert en Mobilité internationale , Immigration en France et Protection sociale , il accompagne les DRH pour préparer, faciliter et garantir le succès du transfert et de l’intégration de salariés étrangers en France.

L'ÉLAN met gratuitement à votre disposition ci-dessous l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

LES ACTUS DE L'IMPATRIATION

Les textes d’application de la loi "relative au droit des étrangers en France" du 7 mars dernier sont publiés

Sept décrets et huit arrêtés, parus au Journal Officiel (JO) le 30 octobre entrés en vigueur le 1er novembre 2016, en vue de l’application de la loi relative au droit des étrangers en France permettent l’application de la loi du 7 mars dernier. Des publications aux JO sont encore en attente concernant l’exécution des décrets et des arrêtés.

Points d’attention sur les visas Schengen

RETOUR D’EXPERIENCE SUR LE RESPECT DES DATES INDIQUEES SUR UN VISA : 
Nous avons géré pour un client la demande d’une autorisation de travail, dans le cadre d’un détachement, pour un employeur établi hors de l’Union Européenne « avec un contrat de prestation conclu entre l’entreprise étrangère et un prestataire établi ou exerçant en France ». Une fois la validation de l’autorisation de travail obtenue et envoyée par l’OFII au Consulat de France du pays de résidence du salarié, nous lui avons conseillé de demander un visa de long séjour.  

MEXIQUE : Visa "vacances-travail"

Le Mexique a signé avec la France un accord relatif au programme « vacances-travail ».

Dans la limite de la durée de ce visa, le ressortissant de chacun des deux pays ayant entre 18 et 30 ans au dépôt de la demande, pourra séjourner en France « tout en ayant la possibilité d’y occuper un emploi pour compléter les moyens financiers dont ils disposent ».

Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

Le 14 septembre dernier le Conseil européen a approuvé la constitution d’une Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes qui commencera ses activités à la mi-octobre 2016.  Cette agence aura pour objectif de « gérer les flux migratoires » et « contribuer à garantir la libre circulation de l’Union européenne et le plein respect des droits fondamentaux ».  Les missions seront aussi « axées sur la mise en place d’une stratégie opérationnelle pour la gestion des frontières, et la coordination de l’assistance de l’ensemble des Etats membres ».

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L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

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