Arrêté du 29 juillet 2019 - justificatif à produire pour la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et du remboursement de la dette sociale sur les produits de placement

17 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 136

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Arrêté du 29 juillet 2019 relatif au justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale sur les produits de placement prévue au I ter de l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale et à l’article 16 de l’ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale


NOR : CPAE1920733ATélécharger le PDF : Arrêté du 29 juillet 2019

Arrêté du 5 août 2019 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers

15 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 5 août 2019 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile


NOR : INTV1923216ATélécharger le PDF : Arrêté du 5 août 2019

Décret no 2019-834 du 9 août 2019 - accord France Australie relatif au programme vacances-travail

11 août 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 98

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-834 du 9 août 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes portant modification de l’accord du 24 novembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif au programme vacances-travail, signées à Paris les 24 et 25 juin 2019

NOR : EAEJ1922570D Télécharger le PDF : Décret no 2019-834 du 9 août 2019