Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, Déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution, suivie d'un débat Télécharger le PDF : Discours du 7 octobre 2019
9 octobre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 153
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2019-1031 du 7 octobre 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la création du programme de coopération scientifique «ECOS NORD», signé à Lima le 30 mai 2019
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN sur l’application et la mise en oeuvre de la directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur («règlement IMI»)
25 septembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 124
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2019-978 du 22 septembre 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat général de l’Organisation des Nations unies relatif à l’installation à Paris du bureau de l’Envoyé spécial des Nations unies pour les océans, signées à Paris le 1er août 2018 et à New York le 28 septembre 2018
22 septembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 99
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2019-974 du 20 septembre 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, signé à Tirana le 19 septembre 2016
29 septembre 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 114
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d’agrément des organismes délivrant la convention d’accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l’article R. 313-56 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
30 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 156
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d’une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire