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Circulaires du 22 août 2007 - NOR : MTSN0730929C

SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-9 : Annonce Nº 285
Direction de la population et des migrations

Sous-direction des naturalisations
Bureau N3

Circulaire DPM/SDN/N3 nº 2007-325 du 22 août 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles 35, 41 et 45 du décret nº 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décrets de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, et à l’application PRENAT
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Circulaires du 12 octobre 2007 - NOR : IMID0768184C

Le 19 juin 2009 - JORF nº 240 du 16 octobre 2007 - Texte nº 13

CIRCULAIRE
Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l'Union européenne et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour
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Circulaires du 14 juin 2007 - NOR : MTSN0730626C

SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-8 : Annonce Nº 239

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE MER ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT
Direction de la population et des migrations

Sous-direction des naturalisations

Circulaire interministérielle DPM/SDN/ADM/DMAT nº 7007-262 du 14 juin 2007 relative à la mise à disposition des préfectures des dossiers de nationalité remis au cours des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française
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Arrêté du 25 juin 2009 - Texte no 31

Le 2 juillet 2009 - JORF nº 0151 du 2 juillet 2009 - Texte nº 31

ARRETE
Arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Code pénal

Code pénal
Partie législative
Partie réglementaire − Décrets en Conseil d'Etat
Télécharger le PDF : Code pénalDernière modification du texte le 22 avril 2016 − Document généré le 30 mai 2016 − Copyright (C) 2007-2016 Legifrance
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Code du travail

Code du travail
Partie législative nouvelle
Partie réglementaire nouvelle
Partie législative
Partie réglementaire − Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire − Décrets simples
Télécharger le PDF : Code du travailDernière modification du texte le 26 mai 2016 − Document généré le 30 mai 2016 − Copyright (C) 2007-2016 Legifrance

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Code de commerce

Code de commerce
Partie législative
Partie réglementaire
Annexes de la partie réglementaire
Partie Arrêtés
Télécharger le PDF : Code de commerceDernière modification du texte le 31 mai 2016 − Document généré le 30 mai 2016 − Copyright (C) 2007-2016 Legifrance

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Code des impôts

Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
DROITS DE TIMBRE
DROITS DE DELIVRANCE DE DOCUMENTS ET PERCEPTIONS DIVERSES
Télécharger le PDF : Code général des impôts − Assiette et liquidation de l'impôtDernière modification du texte le 01 août 2012 − Document généré le 13 août 2012 − Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Télécharger le PDF : Code général des impôts − Livre 1 et Livre 2Dernière modification du texte le 21 mai 2016 − Document généré le 30 mai 2016 − Copyright (C) 2007-2016 Legifrance

Annexe 1
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Télécharger le PDF : Code général des impôts − Assiette et liquidation de l'impôt − Annexe 1 Livre 1Dernière modification du texte le 01 janvier 2007 − Document généré le 03 novembre 2015 − Copyright (C) 2007-2015 Legifrance

Annexe 2
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Télécharger le PDF : Code général des impôts − Assiette et liquidation de l'impôt − Annexe 2 Livre 1 et Livre 2Dernière modification du texte le 12 mai 2016 − Document généré le 11 mai 2016 − Copyright (C) 2007-2016 Legifrance

Annexe 3
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Télécharger le PDF : Code général des impôts − Assiette et liquidation de l'impôt − Annexe 3 Livre 1 et Livre 2Dernière modification du texte le 03 avril 2016 − Document généré le 09 mai 2016 − Copyright (C) 2007-2016 Legifrance

Annexe 4
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Télécharger le PDF : Code général des impôts − Assiette et liquidation de l'impôt − Annexe 4 Livre 1 et Livre 2Dernière modification du texte le 20 avril 2016 − Document généré le 19 avril 2016 − Copyright (C) 2007-2016 Legifrance

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