Décret no 98-353 du 4 mai 1998

Le 11 août 2009

DECRET
Décret nº 98-353 du 4 mai 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Santiago le 23 juin 1995

Décret no 96-1033 du 25 novembre 1996

Le 11 août 2009 - JORF nº 279 - du 30 novembre 1996

DECRET
Décret no 96-1033 du 25 novembre 1996 portant publication de la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 24 janvier 1994 (1)

Décret no 94-971 du 3 novembre 1994

Le 11 août 2009 - JORF nº 261 - du 10 novembre 1994

DECRET
Décret no 94-971 du 3 novembre 1994 portant publication de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992.

Arrêté du 14 août 2009 - Texte no 48

Le 24 août 2009 - JORF nº 0193 - du 22 août 2009 - Texte nº 48

ARRETE
Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Arrêté du 19 octobre 2009 - Texte no 32

Le 2 novembre 2009 - JORF nº 0250 - du 28 octobre 2009 - Texte nº 32

ARRETE
Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » pour soutenir le parcours d'intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s'engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs ou en classe préparatoire aux grandes écoles

Loi nº 2009-580 du 25 mai 2009 - Texte nº 2

Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 2

LOI

LOI nº 2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)

Loi nº 2009-581 du 25 mai 2009 - Texte nº 3

Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 3

LOI
LOI nº 2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)