Publié le .

Décret no 2004-1266 du 25 novembre 2004

Le 11 août 2009

DECRET

Décret nº 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 8-4 de l'ordonnance nº 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa.
Publié le .

Décret no 2004-1237 du 17 novembre 2004

Le 11 août 2009

DECRET
Décret nº 2004-1237 du 17 novembre 2004 modifiant le décret nº 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5 et 5-1 de l'ordonnance nº 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français, et abrogeant le décret nº 99-1 du 4 janvier 1999 relatif à la motivation des refus de visas opposés aux étudiants étrangers.
Publié le .

Décret no 2004-739 du 21 juillet 2004

Le 11 août 2009

DECRET
Décret nº 2004-739 du 21 juillet 2004 modifiant l'article 12 du décret nº 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5 et 5-1 de l'ordonnance nº 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l'admission sur le territoire français.
Publié le .

Décret no 2004-200 du 2 mars 2004 - Texte nº 2

Le 11 août 2009 - JORF nº 54 - du 4 mars 2004 - Texte nº 2

DECRET
Décret nº 2004-200 du 2 mars 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes, signé à Paris le 3 octobre 2003
Publié le .

Décret no 2003-356 du 17 avril 2003

Le 11 août 2009

DECRET
Décret nº 2003-356 du 17 avril 2003 pris en application de l'article 1635-0 bis du code général des impôts relatif à la taxe perçue au profit de l'Office des migrations internationales et complétant l'annexe III à ce code
Publié le .

Décret no 2000-313 du 31 mars 2000 - Texte nº 40

Le 11 août 2009 - JORF nº 84 - du 8 avril 2000 - Texte nº 40

DECRET
Décret no 2000-313 du 31 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Panama le 30 avril 1999 (1)
Publié le .

Décret no 2000-287 du 28 mars 2000 - Texte nº 5

Le 11 août 2009 - JORF nº 80 - du 4 avril 2000 - Texte nº 5

DECRET
Décret no 2000-287 du 28 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Berne le 28 octobre 1998 (1)
Publié le .

Décret no 2000-98 du 3 février 2000

Le 11 août 2009

DECRET
Décret nº 2000-98 du 3 février 2000 étendant aux partenaires d'un pacte civil de solidarité les dispositions applicables aux concubins en matière d'allocation de logement familiale et d'allocation aux adultes handicapés

Plus d'articles...