Direction de la sécurité sociale Division des affaires communautaires et internationales (DACI)
Circulaire DSS/DACI no 2007-13 du 8 janvier 2007 relative aux conséquences en matière de sécurité sociale de l’élargissement de l’Union européenne à deux nouveaux Etats membres (Bulgarie et Roumanie)
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT 30 MARS 2007. – TRAVAIL 2007/3 – Texte 3/63 – Page 1 TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION Etranger Union européenne
Circulaire DPM/DMI no 2006-541 du 22 décembre 2006 relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie pendant la période transitoire applicable à ces deux nouveaux Etats membres de l’Union européenne
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT 30 AVRIL 2007. – TRAVAIL 2007/4 – Texte 4 / 66 – Page 1 TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION Discrimination Inspection du travail
Circulaire interministérielle DPM/ACI no 2007-12 du 5 janvier 2007 relative aux relations entre l’inspection du travail et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
Direction de la population et des migrations Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers
Circulaire DHOS/M 1/M 2/DPM/DMI 2 no 2007-85 du 1er mars 2007 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens
Circulaire DPM/ACI3 no 2007-124 du 2 avril 2007 relative à l’utilisation des crédits d’hébergement d’urgence inscrits au programme 104 « Accueil des étrangers et intégration » (crédits déconcentrés)
Direction de la population et des migrations Note d’information DPM/DMI3 no 2007-144 du 12 avril 2007 relative aux procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
TABLE DES MATIÈRES
ORGANISATION GÉNÉRALE
Commission générale de terminologie et de néologie (RLR : 104-7) Vocabulaire du droit. Liste du 7-9-2007. JO du 7-9-2007 (NOR : CTNX0710779K)
Commission générale de terminologie et de néologie (RLR : 104-7) Vocabulaire de la culture. Liste du 22-9-2007. JO du 22-9-2007 (NOR : CTNX0710861K)
ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
Acquisition de la nationalité française (RLR : 525-0) Information des élèves par les établissements scolaires. C. n° 2007-171 du 13-11-2007 (NOR : MENE0701784C)
Éducation à la santé (RLR : 505-7) Journée mondiale de lutte contre le Sida : 1er décembre 2007. C. n° 2007-172 du 15-11-2007 (NOR : MENE0701782C)
Certificat d’aptitude professionnelle (RLR : 545-0c) CAP métiers de l’enseigne et de la signalétique. A. du 16-10-2007. JO du 7-11-2007 (NOR : MENE0768357A)
PERSONNELS
Commissions administratives paritaires (RLR : 621-4) Commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports. A. du 11-10-2007. JO du 1-11-2007 (NOR : MENH0766811A)
Commissions paritaires d’établissement (RLR : 716-3) Durée du mandat des membres de la commission paritaire d’établissement de l’université de Cergy-Pontoise. A. du 31-10-2007 (NOR : ESRH0700192A)
Commissions paritaires d’établissement (RLR : 716-3) Durée du mandat des membres de la commission paritaire d’établissement de l’université de la Réunion. A. du 31-10-2007 (NOR : ESRH0700193A)
MOUVEMENT DU PERSONNEL
Nomination IGEN. D. du 31-10-2007. JO du 3-11-2007 (NOR : MENI0767693D) Le B.O. 2303 N°42 22 NOV. 2007
Nominations Bureau de vote central pour les élections à la CAPN des conseillers d’administration scolaire et universitaire. A. du 12-11-2007 (NOR : MEND0701810A)
Nominations CAPN des bibliothécaires adjoints spécialisés. A. du 6-11-2007 (NOR : ESRH0700208A)
Nominations CAPN des assistants des bibliothèques. A. du 6-11-2007 (NOR : ESRH0700209A)
Nominations Comité médical ministériel du MEN et du MESR. A. du 8-11-2007 (NOR : MENH0701800A)
Nominations Comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche. A. du 5-11-2007 (NOR : ESRH0700194A)
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Vacances d’emplois Médecins de l’éducation nationale-conseillers techniques. Avis du 7-11-2007. JO du 7-11-2007 (NOR : MENH0768138V)
Vacance de poste DAET de l’académie de Paris. Avis du 12-11-2007 (NOR : MEND0701798V)
Vacance de poste CSAIO-DRONISEP de l’académie de Rennes. Avis du 7-11-2007 (NOR : MEND0701797V)
Vacance d’emploi Professeur des universités à l’université de Polynésie française. Avis du 7-11-2007 (NOR : ESRH0700196V)
Vacance de poste Directeur général de l’enseignement et de la recherche de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan. Avis du 7-11-2007 (NOR : ESRH0700195V)