Publié le .

Décret no 2009-362 du 31 mars 2009 - Texte nº 6

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0078 - du 2 avril 2009 - Texte nº 6

DECRET

Décret nº 2009-362 du 31 mars 2009 portant publication de la dénonciation du chapitre Ier de la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signée à Strasbourg le 6 mai 1963, et du deuxième protocole portant modification à la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à Strasbourg le 2 février 1993 (1)
Publié le .

Décret no 2009-505 du 4 mai 2009 - Texte nº 51

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0105 - du 6 mai 2009 - Texte nº 51

DECRET
Décret nº 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion
Publié le .

Décret no 2009-635 du 6 juin 2009 - Texte nº 21

Le 23 juin 2009 - JORF nº 0130 - du 7 juin 2009 - Texte nº 21

DECRET
Décret nº 2009-635 du 6 juin 2009 relatif à une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Plus d'articles...