Le 6 octobre 2011 - JORF nº 0227 du 30 septembre 2011 - Texte nº 13
DECRET Décret nº 2011-1208 du 29 septembre 2011 modifiant le décret nº 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets
Le 3 octobre 2011 - JORF nº 0226 du 29 septembre 2011 - Texte nº 11
DECRET Décret nº 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les cours d’appel et à la contribution pour l’aide juridique
Le Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0170 du 24 juillet 2011 - Texte nº 6
DECRET Décret nº 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeport
Le Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0115 du 18 mai 2011 - Texte nº 8
DECRET Décret nº 2011-526 du 16 mai 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 13 juin 2008 (1)
Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0090 du 16 avril 2011 - Texte nº 2
DECRET Décret nº 2011-403 du 14 avril 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes), signé à Paris le 24 novembre 2008 (1)
Le 13 septembre 2011 - JORF nº 0207 du 7 septembre 2011 - Texte nº 9
DECRET Décret nº 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l’application de la loi nº 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 20
DECRET Décret nº 2011-1070 du 7 septembre 2011 relatif à l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres de séjour et les titres de voyage prévues à l’article 77 de la loi nº 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011