DÉCRETS 2013

Décret no 2013-751 du 16 août 2013 - Texte 01 - Relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile

18 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 36 Décret no 2013-751 du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile Objet : ...

Décret no 2013-745 du 14 août 2013 - Texte 12 - Fichier des personnes recherchées

17 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 94 Décret no 2013-745 du 14 août 2013 modifiant le décret nº 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes ...

Décret no 2013-724 du 12 août 2013 - Texte 9 - Accès à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

13 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 183 Décret no 2013-724 du 12 août 2013 relatif à l’accès à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers ...

Arrêté du 31 juillet 2013 - Texte 11 - Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bourgogne

3 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 11 sur 117 ARRETE Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des ...

Arrêté du 19 juillet 2013 - Texte 03 - Relatif à la mise en œuvre du Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie

13 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 183 ARRETE Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d’information interrégimes de l’assurance ...

Décision du 28 juin 2013 - Texte 31 - Modification de la liste des pays d’origine sûrs

DECISION MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision du 28 juin 2013 modifiant la liste des pays d’origine sûrs Décision NOR : INTV1317808S | du 28 juin 2013 Télécharger le PDF : décision du 28 juin 2013 ...

Décret no 2013-684 du 24 juillet 2013 - Texte 4 - Portant reconnaissance de titres professionnels croates pour l’exercice en France de la profession d’avocat

28 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 48 Décret no 2013-684 du 24 juillet 2013 portant reconnaissance de titres professionnels croates pour l’exercice en France ...

LOI no 2013-660 du 22 juillet 2013 - Texte 2 - Relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

23 juillet 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 98 LOI no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche NOR : ESRJ1304228L | du 22 ...

Circulaire du 9 juillet 2013 - Rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français - Modification des attestations

CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 9 juillet 2013 relative à la présentation des dispositions du décret nº 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre ...

Arrêté du 28 juin 2013 - Texte 29 - Délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires

30 juillet 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 29 sur 87 ARRETE Arrêté du 28 juin 2013 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations ...