CIRCULAIRES 2014

Circulaire du 23 mai 2014 relative à l’intégration dans le régime général de sécurité sociale des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse et à leur accès aux soin

CIRCULAIRE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Date d'application : 1er juin 2014 Circulaire du 23 mai 2014 − Relative à l’intégration dans le ...

Décret no 2014-517 du 22 mai 2014 - Texte 29 - Relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence

23 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 135 Décret nº 2014-517 du 22 mai 2014 Relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les ...

Décret no 2014-516 du 22 mai 2014 - Texte 28 - Relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence

23 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 135 Décret nº 2014-516 du 22 mai 2014 Relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par ...

Décret no 2014-527 du 23 mai 2014 - Texte 15 - Portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

25 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 44 Décret nº 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ...

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)

10 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 118 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2014-464 du 7 ...

Ordonnance no 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)

10 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 118 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Ordonnance no. 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte ...

Décision 2014/262/UE du 7 mai 2014 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité

9 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION Décision d'exécution de la commission du 7 mai 2014 (2014/262/UE) déterminant la date à compter de ...

Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l’immigration) - NOR : INTV1410158S

4 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 sur 55 DECISION MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l’immigration) ...

Directive 2014/54/UE du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 - relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs

L 128/8 − Journal officiel de l’Union européenne − 30.4.2014 DIRECTIVE 2014/54/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs ...

LOI no 2014-427 du 28 avril 2014 - Texte 2 - Autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

29 avril 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 82 LOI no. 2014-427 du 28 avril 2014 autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République ...