DÉCRETS 2014

Décret no 2014-91 du 31 janvier 2014 - Texte 4 - Portant publication du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

2 février 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 74 Décret nº 2014-91 du 31 janvier 2014 portant publication du traité instituant le mécanisme européen de stabilité entre le ...

Décret no 2013-1107 du 3 décembre 2013 - Texte 5 - Relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d’absence de mise en conformité

5 décembre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 136 Décret nº 2013-1107 du 3 décembre 2013 relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de ...

Décret no 2014-42 du 20 janvier 2014 - Texte 2 - Publication de l’accord entre la France et le Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

22 janvier 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 108 Décret nº 2014-42 du 20 janvier 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le ...

Décision du 8 janvier 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature - NOR : INTV1400727S

DECISION Décision du 8 janvier 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l’immigration) Décision NOR : INTV1400727S | du 8 janvier 2014 Télécharger ...

Avis no 367615 du 30 décembre 2013 - T77 - Circulation et séjour des personnes, la procédure d’examen des demandes d’asile susceptibles d’être présentées par des étrangers, présents sur le territoire français sans être déjà admis à y séjourner

4 janvier 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 77 sur 118 CONSEIL D’ETAT Avis no 367615 − Circulation et séjour des personnes, la procédure d’examen des demandes d’asile ...

Avis no 372832 du 18 décembre 2013 - T99 - Circulation et séjour des personnes, visa uniforme, refus de délivrer un certificat de résidence algérien d’un an en sa qualité de conjoint de Français, un code communautaire

21 décembre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 99 sur 145 CONSEIL D’ETAT Avis no 372832 − Circulation et séjour des personnes, visa uniforme, refus de délivrer un certificat ...

Avis no 371994 du 18 décembre 2013 - T98 - Les décisions d’éloignement d’un étranger, constituent-elles des catégories de décisions distinctes ou une même catégorie mais susceptibles d’être fondées sur des bases légales différentes ?

21 décembre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 98 sur 145 CONSEIL D’ETAT Avis no 371994 − Circulation et séjour des personnes, les décisions d’éloignement d’un étranger, ...

Arrêté du 17 décembre 2013 - Texte 89 - Modifiant l’arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d’admission à l’Ecole polytechnique des élèves étrangers

28 décembre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 89 sur 173 ARRETE Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d’admission à l’Ecole ...

Règlement du Parlement européen et du Conseil no 1289-2013 du 11 décembre 2013 - Modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou exemptés de cette obligation

11.12.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 347/74 (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No. 1289/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) ...

Règlement du Parlement européen et du Conseil no 1051-2013 du 22 octobre 2013 - Modifiant le règlement no 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures

06.11.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 295/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No. 1051/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) ...