RÈGLEMENTS 2013

Règlement du Parlement européen et du Conseil no 1052-2013 du 22 octobre 2013 - Portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)

06.11.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 295/11 (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No. 1052/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création du système ...

Règlement du Conseil no 1053-2013 du 7 octobre 2013 - Portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen et abrogeant la décision du comité exécutif du 16 septembre 1998

06.11.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 295/27 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No. 1053/2013 DU CONSEIL portant création d’un mécanisme d’évaluation et de ...

Décret no 2013-929 du 17 octobre 2013 - Texte 4 - Publication de l’accord relatif à une exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique entre Inde et France

19 octobre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 144 Décret nº 2013-929 du 17 octobre 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française ...

Décision no 2013-347 QPC du 11 octobre 2013 (la délivrance d’un titre national d’identité, l’inscription sur les listes électorales ou à l’aide juridique, les personnes sans domicile stable)

DECISION (la délivrance d’un titre national d’identité, l’inscription sur les listes électorales ou à l’aide juridique, les personnes sans domicile stable) Décision no 2013-347 QPC | du 11 octobre ...

Arrêté du 8 octobre 2013 - Texte 08 - Portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne

16 octobre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 08 sur 103 ARRETE Arrêté du 8 octobre 2013 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de ...

Arrêté du 7 octobre 2013 - Texte 55 - Relatif à l’affectation des internes de pharmacie à titre européen ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen

16 octobre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 55 sur 103 ARRETE Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l’affectation des internes de pharmacie à titre européen ayant satisfait aux ...

Décret no 2013-897 du 7 octobre 2013 - Texte 2 - Publication de l’accord relatif à un programme de mise en œuvre de l’accord culturel entre la France et la Chine pour la période 2013-2015

9 octobre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 77 Décret nº 2013-897 du 7 octobre 2013 portant publication de l’accord relatif à un programme de mise en oeuvre de l’accord ...

Arrêté du 6 septembre 2013 - Texte 7 - Portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "administration des mineurs isolés étrangers" (@MIE)

27 septembre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 124 ARRETE Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ...

LOI no 2013-711 du 5 août 2013 - Texte 4 - Portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France

6 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 109 LOI no 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du ...

Instruction DP459CI2013CA3-7-1 relative à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe du 1er août 2013 - Précisions relative à la règle de conflit de lois applicable au mariage

INSTRUCTION N/Réf. : DP/459-CI-2013/CA/3-7-1 LA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE Direction des affaires civiles et du sceau Objet : Loi nº 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux ...