ARRÊTÉS 2013

Arrêté du 15 mai 2013 - Texte 28 - Fixant la liste des pays non membres de l’UE avec lesquels la France dispose d’instruments juridiques relatifs à l’assistance mutuelle ayant une portée similaire à ceux existants entre les Etats membres de l’UE

4 juillet 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 28 sur 103 MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET ARRETE Arrêté du 15 mai 2013 fixant la liste des pays non membres de ...

Directive 2013/25/UE du conseil du 13 mai 2013 - Portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

L 158/368 − Journal officiel de l’Union européenne − 10.6.2013 DIRECTIVE 2013/25/UE DU CONSEIL portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre ...

Règlement du Conseil no 517-2013 du 13 mai 2013 - Portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie

10.6.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 158/1 RÈGLEMENT (UE) No. 517/2013 DU CONSEIL portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre ...

Règlement de la Commission no 519-2013 du 21 février 2013 - Portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, des personnes, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie

L 158/742 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − 10.6.2013 RÈGLEMENT (UE) No. 519/2013 DE LA COMMISSION portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la ...

Arrêté du 27 juin 2013 - Texte 10 - Conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

30 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 65 ARRETE Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et ...

Arrêté du 18 juin 2013 - Texte 25 - Relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

26 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 25 sur 132 ARRETE Arrêté du 18 juin 2013 pris en application des dispositions de l’article 8 du décret no 2011-638 du 8 juin 2011 ...

Accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas - JO UE L. 168 20/06/2013

20.6.2013 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L. 168/3 ACCORD entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la ...

Circulaire du 30 avril 2013 relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé

CIRCULAIRE MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de ...

Circulaire du 18/04/2013 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors UE ou non partie à l’Association EU de Libre Echange titulaires d’un titre de formation (professions paramédicales)

CIRCULAIRE Ministère des affaires sociales et de la santé Classement thématique : Professions de santé CIRCULAIRE Nº DGOS/RH2/2013/165 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications ...

Circulaire du 17 avril 2013 - Montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés

CIRCULAIRE DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE Mission Droit et Financement de la Formation Circulaire relative au montant des cotisations de Sécurité Sociale des ...