INSTRUCTIONS 2013

Instruction relative à la durée de validité du premier récépissé d'admission provisoire au séjour des demandeurs d'asile du 2 avril 2013

INSTRUCTION NOR : INTV1308293J MINISTÈRE DE L'INTERIEUR Service de l'asile Objet : instruction du 2 avril 2013 relative à la durée de validité du premier récépissé d'admission provisoire au séjour ...

Décret no 2013-543 du 26 juin 2013 - Texte 3 - Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’exemption réciproque de visas pour les titulaires d’un passeport de service

28 juin 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 163 Décret no 2013-543 du 26 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

Législation concernant l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne du 24/04/2012 - L112

Journal officiel de l’Union européenne − L112 − 55è année Édition de langue française Documents concernant l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne Législation | du 24 avril 2012 ...

Décret no 2013-537 du 25 juin 2013 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes

27 juin 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 103 Décret no 2013-537 du 25 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

Circulaire du 25 juin 2013 - Conditions de renouvellement des titres de séjour

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour Résumé : La présente circulaire vise à préciser les modalités de ...

Accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la France et le gouvernement de l'Argentine - Juin 2013 - CLEISS

CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ...

Instruction relative aux demandes d'autorisation de travail présentées en faveur des mannequins recrutés par les agences françaises de mannequins du 11 juin 2013

INSTRUCTION NOR : INTV1314776J MINISTÈRE DE L'INTERIEUR Objet : instruction relative aux demandes d'autorisation de travail présentées en faveur des mannequins recrutés par les agences françaises de ...

Circulaire du 10 juin 2013 - Modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire du 10 juin 2013 relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l'article L. 313-4 du code de l'entrée et du séjour ...

Décret no 2013-487 du 10 juin 2013 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes

12 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 127 Décret no 2013-487 du 10 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

Décret no 2013-481 du 7 juin 2013 - Texte 1 - Relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français

9 juin 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 48 Décret no 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger ...