ACCORDS 2013

Accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 22 janvier 2013

CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E Bruxelles, le 22 janvier 2013 (OR. fr) 14759/12 MIGR 103 COAFR 317 OC 551 Dossier interinstitutionnel : 2012/0268 ( LE) Objet : ACCORD entre l'Union européenne et la ...

Arrêté du 27 mars 2013 - Texte 4 - Liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

11 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 129 ARRETE Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les ...

Arrêté du 5 février 2013 - Texte 11 - Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire

8 février 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 11 sur 105 ARRETE Arrêté du 5 février 2013 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des ...

Arrêté du 18 décembre 2012 - Texte 1 - Taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger par pays et par groupe

23 décembre 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 156 ARRETE Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de ...

Décret no 2013-281 du 2 avril 2013 - Texte 4 - Accord entre la France et la Russie relatif à la création d’une commission pour la protection des droits de l’enfant dans le cadre des conflits familiaux

5 avril 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 146 Décret no 2013-281 du 2 avril 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

Circulaire du 25 mars 2013 - Procédures de première délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté

CIRCULAIRE Circulaire du 25 mars 2013 relative aux procédures de première délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté Circulaire ...

Arrêté du 21 mars 2013 - Texte 10 - Pris en application des dispositions de l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

23 mars 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 102 ARRETE Arrêté du 21 mars 2013 pris en application des dispositions de l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour ...

Décret no 2013-235 du 21 mars 2013 - Texte 6 - Modifiant l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (procédure administrative, droit des étrangers)

23 mars 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 102 Décret no 2013-235 du 21 mars 2013 modifiant l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit ...

Arrêté du 18 mars 2013 - Texte 19 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

21 mars 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 19 sur 90 ARRETE Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des ...

Circulaire du 12 mars 2013 - Conséquences à tirer de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2013 annulant l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs

CIRCULAIRE Service de l'asile Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile OBJET : conséquences à tirer de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2013 annulant l'inscription du ...