ARRÊTÉS 2013

Arrêté du 8 juillet 2013 - Texte 15 - Indemnisation du chômage

3 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 117 ARRETE Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l’agrément de l’avenant no 5 du 29 mai 2013 portant création d’un article 6 bis ...

European Report on the Free Movement of Workers in Europe in 2011-2012

EUROPEAN REPORT Employment, Social Affairs and Inclusion European Report on the Free Movement of Workers in Europe in 2011-2012 European Report | 2011-2012 Télécharger le PDF : European Report on the ...

Arrêté du 30 août 2013 - Texte 15 - Fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration

31 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 138 ARRETE Arrêté du 30 août 2013 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la ...

Arrêté du 30 août 2013 - Texte 14 - Restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

31 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 138 ARRETE Arrêté du 30 août 2013 relatif à la restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes ...

Arrêté du 30 août 2013 - Texte 13 - Application des dispositions expérimentales du décret no 2013-795 du 30/08/2013

31 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 13 sur 138 ARRETE Arrêté du 30 août 2013 relatif à l’application des dispositions expérimentales du décret no 2013-795 du 30 août ...

Décret no 2013-795 du 30 août 2013 - Texte 12 - Expérimentation/Nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

31 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 138 Décret no 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l’article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités ...

Décret no 2013-794 du 30 août 2013 - Texte 11 - Relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

31 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 11 sur 138 Décret no 2013-794 du 30 août 2013 portant modification du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations ...

Arrêté du 21 août 2013 - Texte 18 - Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

29 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 18 sur 113 ARRETE Arrêté du 21 août 2013 portant modification de l’arrêté du 18 juin 2013 pris en application des dispositions de ...

Circulaire du 2 août 2013 - Relative au retrait de la Croatie de la liste des pays d'origine sûrs du fait de son adhésion à l'Union européenne et à la mise en œuvre du Protocole Aznar pour les demandeurs d'asile croates

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Service de l'asile Département du droit d'asile et de la protection Circulaire du 2 août 2013 relative au retrait de la Croatie de la liste des pays d'origine sûrs ...

Circulaire du 30 juillet 2013 - Relative à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Circulaire du 30 juillet 2013 relative aux conséquences des articles 86 et 109 de la loi no 2013-660 du 22 ...