DÉCRETS 2015

Décret no 2015-596 du 2 juin 2015 (Texte 1) portant publication de l’entente entre la France et le Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire

4 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 128 Décret nº 2015-596 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du ...

Décision du 1er juin 2015 no. 2015/854 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région

L 135/20 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 2.6.2015 COMMISSION EUROPÉENNE DÉCISIONS DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/854 DE LA COMMISSION déterminant la date à compter de laquelle le système ...

Projet de loi du 26 mai 2015 (no. 107) relatif à la réforme du droit d’asile

Nº 107 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 PROJET DE LOI relatif à la réforme du droit d’asile. (procédure accélérée) PROJET DE LOI | du 26 mai 2015 Télécharger le PDF : projet de loi ...

Avis du 21 mai 2015 sur la réforme du droit des étrangers

CNCDH COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME Assemblée plénière Adoption : unanimité La réforme du droit des étrangers Table des matière I. L’ACCUEIL ET LE SEJOUR II. L’ELOIGNEMENT ...

Décision du 20 mai 2015 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité) – NOR : INTV1511895S

24 mai 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 63 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des ...

Décret no. 2015-535 du 15 mai 2015 (Texte 18) modifiant le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets

16 mai 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 91 Décret nº 2015-535 modifiant le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux ...

Les étrangers en France – Année 2013 – Rapport au parlement sur les données de l’année 2013

Les étrangers en France Rapport au parlement sur les données de l’année 2013 Onzième rapport établi en application de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit ...

Instruction du 12 mars 2015 - Modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut

DIRECTION DE L'IMMIGRATION Sous-direction du séjour et du travail Objet : instruction relative aux modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut. Annexe : ...

Agreement between the European Union and the United Arab Emirates on the short-stay visa waiver 2015/0046 (NLE) – 15 April 2015

Council of the European Union Brussels, 15 April 2015 (OR. en) Interinstitutional File: 2015/0046 (NLE) VISA 83 COMEM 54 LEGISLATIVE ACTS AND OTHER INSTRUMENTS Agreement between the European Union ...

Décret no. 2015-501 du 30 avril 2015 (Texte 17) relatif à la procédure de demande d’inscription d’une spécialité pharmaceutique, d’un produit ou d’une prestation sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la Sécurité sociale

3 mai 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 39 Décret nº 2015-501 relatif à la procédure de demande d’inscription d’une spécialité pharmaceutique, d’un produit ou d’une ...