DÉCRETS 2015

Décret no. 2015-448 du 20 avril 2015 (Texte 1) portant publication de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis

22 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 104 Décret nº 2015-448 portant publication de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement ...

Arrêté du 17 avril 2015 (Texte 38) relatif à l’aide au retour et à la réinsertion

23 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 144 Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion Annexe : Tableau no. 1 : Montant de l’allocation ...

Arrêté du 14 avril 2015 (Texte 10) portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l’éducation nationale...

29 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 sur 85 Arrêté du 14 avril 2015 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des ...

Décret no. 2015-390 du 3 avril 2015 (Texte 16) autorisant les traitements de données par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions d’affiliation, d’immatriculation...

8 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 111 Décret nº 2015-390 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des ...

Décret no. 2015-389 du 3 avril 2015 (Texte 15) autorisant les traitements automatisés de données par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes

8 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 111 Décret nº 2015-389 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d’informations ...

Arrêté du 1er avril 2015 (Texte 33) modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

17 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 119 Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction ...

Circulaire du 30 mars 2015 – Instruction relative à l'acquisition de la nationalité française

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire du 30 mars 2015 − Instruction relative à l'acquisition de la nationalité française NOR : INTK1504908J Télécharger le PDF : circulaire NOR INTK1504908J − ...

Décret no 2015-364 du 30 mars 2015 (Texte 43) relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

31 mars 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 43 sur 100 Décret nº 2015-364 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail ...

Décret no 2015-316 du 19 mars 2015 (Texte 22) modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

21 mars 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 103 Décret nº 2015-316 modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la ...

Arrêté du 19 mars 2015 (Texte 32) relatif aux demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

21 mars 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 103 Arrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret no. 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d’instruction ...