LOIS 2015

LOI no. 2015-104 du 3 février 2015 (Texte 1) autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 86 LOI noº 2015-104 du 3 février 2015 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française ...

Décret no 2015-108 du 2 février 2015 (Texte 17) relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 86 Décret nº 2015-108 relatif aux tests linguistiques mentionnés aux articles 14 et 37 du décret no 93-1362 du 30 décembre ...

Arrêté du 2 février 2015 (Texte 30) fixant les conditions d’inscription de tests linguistiques − NOR : INTV1501893A

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 86 Arrêté du 2 février 2015 fixant les conditions d’inscription de tests linguistiques sur la liste mentionnée aux articles ...

Décision no. 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit – Nationalité française – NOR : CSCX1502087S

25 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 56 Conseil constitutionnel Décision no. 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 relative à la conformité aux droits et libertés ...

Circulaire du 20 janvier 2004 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité – NOR/INT/D/04/00006/C

DLPAJ-SDECT Objet : application de la loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Résumé : instructions ...

Décret no 2015-44 du 21 janvier 2015 (Texte 24) relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds "Asile, migration et intégration" (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-202

23 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 160 Décret nº 2015-44 relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds ...

Décret no. 2015-43 du 21 janvier 2015 (Texte 1) portant publication de l’accord de coopération administrative entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social

23 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 160 Décret nº 2015-43 portant publication de l’accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République ...

Décret no 2015-8 du 7 janvier 2015 (Texte 3) portant publication de l’accord entre la France et le Canada relatif à la mobilité des jeunes

9 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 118 Décret nº 2015-8 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du ...

Décret no 2015-1 du 2 janvier 2015 (Texte 8) portant publication de l’accord entre la France et les Etats-Unis en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »)

3 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 243 Décret nº 2015-1 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des ...

Décret no 2014-1760 du 31 décembre 2014 (Texte 3) portant publication de l’accord entre la France et la Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

3 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 243 Décret nº 2014-1760 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement ...