DÉCRETS 2015

Décret no 2015-747 du 26 juin 2015 (Texte 3) accord entre la France et la Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017

28 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 64 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-747 portant publication de l’accord ...

Projet de loi du 25 juin 2015 (no. 556 "Petite loi") relatif à la réforme du droit d’asile

Nº 556 "Petite loi" ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 PROJET DE LOI relatif à la réforme du droit d’asile, ADOPTÉ PAR ...

Décret no 2015-701 du 19 juin 2015 (Texte 35) simplifiant la délivrance des passeports

21 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 35 sur 83 Décret nº 2015-701 simplifiant la délivrance des passeports NOR : INTD1419849D | du 19 juin 2015 Télécharger le PDF : ...

Arrêté du 17 juin 2015 (Texte 15) modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française

20 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 84 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et ...

Décision du 12 juin 2015 no. 2015/912 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans les vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième régions

L 148/28 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 13.6.2015 COMMISSION EUROPÉENNE DÉCISIONS DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/912 DE LA COMMISSION déterminant la date de début des activités du système ...

Décision du 12 juin 2015 no. 2015/913 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans la vingtième région

L 148/30 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 13.6.2015 COMMISSION EUROPÉENNE DÉCISIONS DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/913 DE LA COMMISSION déterminant la date de début des activités du système ...

Arrêté du 4 février 2015 (Texte 17) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

14 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 87 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur ...

Rapport de la Commission européenne du 29 mai 2015 sur le fonctionnement des mesures transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Croatie

COM(2015) 233 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le fonctionnement des mesures transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Croatie (première phase : 1er juillet ...

Arrêté du 29 mai 2015 (Texte 27) relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne"

7 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 72 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 29 mai 2015 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la ...

Décret no 2015-614 du 4 juin 2015 (Texte 48) relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d’admission au séjour, au titre de l’asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative

5 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 48 sur 160 Décret nº 2015-614 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d’admission au séjour, au titre de ...