DÉCISIONS 2015

Décision no. 2015-715 DC du 5 août 2015 (projet de loi, croissance, activité, égalité des chances économiques)

7 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 115 CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no.715 DC (projet de loi, croissance, activité, égalité des chances économiques) NOR : ...

Décret no. 2015-1166 du 21 septembre 2015 (Texte 15) pris pour l’application de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile

22 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 107 Décret nº 2015-1166 pris pour l’application de la loi no. 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit ...

Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2015 (NOR : INTV1518417J) relative à l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers

SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE INSTRUCTION du ...

Arrêté du 1er octobre 2015 (Texte 24) pris en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

9 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 98 Arrêté du 1er octobre 2015 pris en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et ...

Arrêté du 1er septembre 2015 (Texte 2) autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Etudes en France"

11 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 113 Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ...

Délibération no. 2015-271 du 16 juillet 2015 (Texte 84) portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Etudes en France" (demande d’avis no. 1841003)

11 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 84 sur 113 DÉLIBÉRATION Commission nationale de l’informatique et des libertés Délibération no. 2015-271 du 16 juillet 2015 ...

Décision no 2015-479 QPC du 31 juillet 2015 (délit de travail dissimulé, paiement des impôts, pénalités et majorations, protection sociale)

2 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 59 sur 88 Conseil constitutionnel Décision no. 2015-479 QPC (délit de travail dissimulé, paiement des impôts, pénalités et ...

Instruction interministérielle du 28 juillet 2015 relative à la modification de la durée des stages en qualité d’observateurs

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES MINISTERE DE L’INTERIEUR INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE No. DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2015/253 relative à la modification de la durée ...

Circulaire du 24 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

CIRCULAIRE Circulaire du 24 juillet 2015 : Mise en œuvre du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme NOR : INTK1516826J | du 24 juillet 2015 Télécharger le PDF : circulaire ...

Circulaire du 5 octobre 2015 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2015-2016

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Circulaire du 5 octobre 2015 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et ...