DÉCRETS 2015

Décret no 2015-1632 du 10 décembre 2015 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et la Colombie relatif au programme "vacances-travail"

12 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1632 portant ...

Décision no. 2015-501 QPC du 27 novembre 2015 (réhabilitation judiciaire, expiration de la sanction, interdiction définitive du territoire français)

29 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 41 sur 65 Conseil constitutionnel Décision no 2015-501 QPC (réhabilitation judiciaire, expiration de la sanction, interdiction ...

Avis no. 391429 du 9 novembre 2015 relatif aux titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers et aux conditions de délivrance de ces titres

21 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 78 sur 128 Conseil d’Etat Avis no. 391429 relatif aux titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers et aux conditions ...

Décret no. 2015-1327 du 21 octobre 2015 (Texte 27) relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal

23 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 148 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret ...

Information du 1er décembre 2015 – NOR-INTV1525990J – Relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Service de l'asile Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile Information relative aux modalités d'ouverture ...

Bulletin officiel du 30 novembre 2015 – nº 2015-11 (NOR : JUST1528183N) Réforme du droit d'asile

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE BOMJ n°2015-11 du 30 novembre 2015 Note de présentation du 20 novembre 2015 relative aux dispositions de la loi nº 2015-1268 du 14 octobre 2015 ...

Décret no. 2015-1542 du 26 novembre 2015 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et l’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires

27 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 161 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1542 portant ...

Instruction du 9 novembre 2015 (NOR : INTV1524992J) relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR INSTRUCTION relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation Pièce jointe : annexe générale et annexes techniques de 1 à 6 NOR : INTV1524992J | du 9 ...

Circulaire interministérielle DPM/DMI 3 du 27 mai 2015 (no. 2005-253) relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction de la population et des migrations MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Direction des ...

Décret no. 2015-1532 du 25 novembre 2015 (Texte 3) portant publication de l’accord-cadre entre la France et l’Equateur relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement en Equateur

27 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 161 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1532 portant ...