DÉCRETS 2015

Décret no. 2015-1423 du 5 novembre 2015 (Texte 54) relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique

6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 134 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-1423 relatif aux exceptions à l’application du droit des ...

Le guide du Demandeur d’Asile en France de novembre 2015

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Direction générale des étrangers en France Le guide du Demandeur d’Asile en France Guide | de novembre 2015 Télécharger le PDF : guide du Demandeur d’Asile en France de ...

Circulaire du 30 octobre 2015 (no. 5822/SG) relative à l'organisation du travail interministériel

Le Premier Ministre Circulaire relative à l'organisation du travail interministériel No. 5822/SG | du 30 octobre 2015 Télécharger le PDF : circulaire (No. 5822/SG) relative à l'organisation du ...

Information du 17 octobre 2015 – NOR-INTV1524896J – Relative à la révision de la liste des pays d'origine sûrs, à l'ajout du Kosovo et au retrait de la Tanzanie

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Service de l'asile Département du droit d'asile et de la protection Information relative à la révision de la liste des pays ...

Projet de loi du 14 octobre 2015 (no. 3128) portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration

Nº 3128 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2015. PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, portant ...

Arrêté du 29 octobre 2015 (Texte 34) relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

3 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 92 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au cahier des charges des centres d’accueil ...

Arrêté du 29 octobre 2015 (Texte 33) relatif au contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

3 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 92 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au contrat de séjour type des centres ...

Arrêté du 29 octobre 2015 (Texte 32) relatif au règlement de fonctionnement type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

3 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 92 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au règlement de fonctionnement type des ...

Décret no. 2015-1368 du 28 octobre 2015 (Texte 3) portant publication du protocole entre la France et la Serbie portant sur l’application de l’accord entre la CE et la Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

30 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 168 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1368 portant ...

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration

TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le ...