ARRÊTÉS 2014

Arrêté du 22 décembre 2014 (Texte 55) portant fixation du taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l’année 2015

30 décembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 55 sur 147 ARRETE Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies ...

Décret no 2014-1460 du 8 décembre 2014 (Texte 1) modifiant le décret no 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

10 décembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 156 Décret nº 2014-1460 modifiant le décret no. 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de ...

Arrêté du 28 novembre 2014 (Texte 131) portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger

3 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 131 sur 243 ARRETE Arrêté du 28 novembre 2014 portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger NOR : MCCC1425941A ...

Instruction du Gouvernement Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement ...

Décret no 2014-1294 du 23 octobre 2014 − Texte 62 − Exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" et au délai de deux mois de naissance des décisions implicites

1er novembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 62 sur 161 Décret nº 2014-1294 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu’aux ...

Décret no 2014-1293 du 23 octobre 2014 − Texte 61 − Exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d’acceptation

1er novembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 61 sur 161 Décret nº 2014-1293 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance de la décision ...

Décret no 2014-1292 du 23 octobre 2014 − Texte 60 − Exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" et au délai de deux mois de naissance

1er novembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 60 sur 161 Décret nº 2014-1292 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu’aux ...

Décret no 2014-1267 du 23 octobre 2014 − Texte 5 − Exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" de l’administration qui vaut rejet

1er novembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 161 Décret nº 2014-1267 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement ...

Décision nos 375474, 375920 du 10 octobre 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux – NOR : CETX1424530S

17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 82 sur 125 DECISION MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision nos 375474, 375920 du 10 octobre 2014 du Conseil d’Etat statuant au ...

Arrêté du 8 octobre 2014 – Texte 1 – Fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire

25 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 81 ARRETE Arrêté du 8 octobre 2014 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence ...