RÈGLEMENTS 2016

Règlement (UE) 2016/1624 du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

16.9.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 251/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENT (UE) 2016/1624 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au corps européen de garde-frontières et de ...

Décret no 2016-1227 du 16 septembre 2016 (texte 3) portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et le Japon portant modification de l’accord du 8 janvier 1999 relatif au visa "vacances-travail"

18 septembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 54 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-1227 portant ...

Arrêté du 4 août 2016 (Texte 16) modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

2 septembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 70 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas ...

Arrêté du 4 août 2016 (Texte 15) modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

2 septembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 70 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas ...

Règlement (UE) 2016/1191 du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne

26.7.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 200/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENT (UE) 2016/1191 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à favoriser la libre circulation des citoyens en ...

Décret no. 2016-1146 du 24 août 2016 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et le Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d’études de l’enseignement supérieur en vue de la poursuit

26 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 133 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-1146 portant ...

Décret no. 2016-1144 du 24 août 2016 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et l’Uruguay relatif au programme "vacances-travail"

26 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 133 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-1144 portant ...

Instruction du 10 juin 2016 no. DGCS/SD1B/2016/188 (NOR : AFSA1616022J) relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Ministère des affaires sociales et de la santé INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2016/188 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable Annexe 1 : Guide de la domiciliation Annexe 2 : Cahier ...

Circulaire du 4 août 2016 (2016 – 37) Redressements de cotisations sociales suite à travail dissimulé

Cnav Sécurité sociale CIRCULAIRE : Les redressements de cotisations sociales suite à travail dissimulé Référence : 2016 – 37 | du 4 août 2016 Télécharger le PDF : Circulaire (2016 – 37) Les ...

Arrêté du 2 août 2016 (Texte 23) désignant l’autorité compétente pour recevoir les déclarations de nationalité

12 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 107 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté désignant l’autorité compétente pour recevoir les déclarations de ...