NOTES INFORMATIONS 2019

Information du 17 décembre 2019 relative aux mesures en faveur de l'attractivité de la France

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction générale des étrangers en France Information du 17 décembre 2019 relative aux mesures en faveur de l'attractivité de la France - Dispositions applicables à la prise ...

Décret no 2019-1334 du 10 décembre 2019 - Accord France Nicaragua : libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles

12 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 144 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-1334 du 10 décembre 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-1224 du 25 novembre 2019 - Accord France Arabie saoudite - éviter les doubles impositions sur l'impôt sur le revenu et les successions

27 novembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 144 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-1224 du 25 novembre 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-1209 du 20 novembre 2019 - Accord France Inde sur l'échange et la protection d'informations classifiées ou protégées

22 novembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 178 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-1209 du 20 novembre 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-1070 du 21 octobre 2019 - accord multilatéral sur la création d’un espace aérien commun européen

23 octobre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 158 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-1070 du 21 octobre 2019 portant publication de l’accord ...

Conseil de l'Union européenne du 18 octobre 2019 - Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Dossier interinstitutionnel: 2019/0240 (NLE) ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS XT 21054/19 BXT 749 | 18 octobre 2019 Télécharger le PDF : Conseil de l'Union ...

Réunion extraordinaire du Conseil européen le 17 octobre 2019 - Accord sur le Brexit - Conclusions

CONSEIL EUROPÉEN EUCO XT 20018/19 BXT 69 CO EUR 26 CONCL 8 Réunion extraordinaire du Conseil européen (article 50) - BREXIT CONCLUSIONS EUCO XT 20018/19 | 17 octobre 2019 Télécharger le PDF : Réunion ...

Décret no 2019-1057 du 15 octobre 2019 - demande de visa pour le Service Volontaire Européen et modalités d’information en cas de refus à un chercheur ou un étudiant en mobilité

17 octobre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 13 sur 135 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-1057 du 15 octobre 2019 fixant le délai d’instruction de la demande de visa ...

Décret no 2019-1031 du 7 octobre 2019 - Accord France/Pérou relatif à la création du programme de coopération scientifique «ECOS NORD»

9 octobre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 153 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-1031 du 7 octobre 2019 portant publication de l’accord ...

Discours du 7 octobre 2019 - Déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire de la France et de l’Europe

Service Communication, Assemblée nationale Lundi 7 octobre 2019 Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, Déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire de la France et de ...