Décret no 2019-1209 du 20 novembre 2019 - Accord France Inde sur l'échange et la protection d'informations classifiées ou protégées
22 novembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 178
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2019-1209 du 20 novembre 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées ou protégées, signé à New Delhi le 10 mars 2018
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2019-1209 du 20 novembre 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées ou protégées, signé à New Delhi le 10 mars 2018
NOR : EAEJ1928267D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1209 du 20 novembre 2019