ARRÊTÉS 2016

Arrêté du 15 décembre 2016 (Texte 5) relatif à l’attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport

27 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 171 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR ...

Arrêté du 22 avril 2016 (Texte 33) fixant les modèles de déclaration de détachement

25 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 99 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté fixant les ...

LOI no. 2016-1827 du 23 décembre 2016 (Texte 1) de financement de la sécurité sociale pour 2017

24 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 195 LOI no 2016-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017 NOR : ECFX1623944L | du 23 décembre 2016 Télécharger ...

Instruction du 19 juillet 2016 (NOR : INTV1618837J) relative à l'application du règlement (UE) no. 604/2013 dit Dublin III – Recours à l'assignation à résidence et à la rétention administrative dans le cadre de l'exécution des décisions de transfert

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR INSTRUCTION relative à l'application du règlement (UE) no. 604/2013 dit Dublin III – Recours à l'assignation à résidence et à la rétention administrative dans le cadre de ...

Circulaire du 25 octobre 2016 (NOR INTV1629538N) relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CIRCULAIRE relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil ...

Décret no 2016-1908 du 27 décembre 2016 (texte 65) relatif à la modernisation de la médecine du travail

29 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 65 sur 130 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret ...

LOI no. 2016-1977 du 30 décembre 2016 (Texte 5) autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente entre la France et le Québec

31 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 155 LOI no 2016-1977 autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de ...

Décret no 2016-1957 du 28 décembre 2016 (texte 116) modifiant les compétences de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre et de l’office central de lutte contre le crime organisé

30 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 116 sur 223 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-1957 modifiant les compétences de l’Office central pour la ...

Décret no 2016-1956 du 28 décembre 2016 (texte 115) relatif à la partie nationale du système d’information Schengen de deuxième génération (N-SIS II)

30 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 115 sur 223 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-1956 relatif à la partie nationale du système d’information ...

Arrêté du 27 décembre 2016 (Texte 72) relatif aux conditions d’établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis du CESEDA

29 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 72 sur 130 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif aux conditions d’établissement et de transmission des ...