CIRCULAIRES 2018

Circulaire du 6 août 2018, modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la culture

MINISTÈRE DE LA CULTURE NOR : MICB1821142C Télécharger le PDF : Circulaire du 6 août 2018, modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et ...

Décision du 17 août 2018 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

19 août 2018 – JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 30 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1822458S Télécharger le PDF : Décision du 17 août 2018 modifiant la ...

Communiqué de presse - Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Communiqué de presse du 1er août 2018 | Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’Intérieur. Télécharger le PDF : Communiqué de presse - Projet de loi pour une ...

Dossier de presse - Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PROJET DE LOI Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie | ADOPTION DÉFINITIVE le 1er août 2018 Télécharger le PDF : Dossier de ...

Communication de la Commission du 19 juillet 2018 concernant préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 30 mars 2019

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.7.2018 COM(2018) 556 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ...

Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l’arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité «Français langue d’intégration»

28 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 118 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l’arrêté du 25 novembre 2011 portant ...

Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

21 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 13 sur 160 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié ...

Décret no 2018-615 du 16 juillet 2018 portant publication de l’accord entre la France et le Liban relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d’administration

18 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 142 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2018-615 du 16 juillet 2018 portant ...

Ordonnance no 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

13 juin 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 122 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Ordonnance no 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la ...

Décret no 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à un label en matière d’apprentissage de la langue française

11 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 166 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret no 2011-1266 du 11 ...