DÉCISIONS 2011

Décision du 15 juin 2011 - Délégation de signature

17 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 27 sur 146 Décision du 15 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Décision du 17 juin 2011 - Attribution du revenu de solidarité active aux étrangers

M. Zeljko S. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 avril 2011 par le Conseil d'État (décision nº 345634 du 6 avril 2011), dans les conditions prévues à l'article 61−1 de la Constitution, d'une ...

Décision du 25 octobre 2011 - Liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures

4.11.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 287/9 DÉCISION No. 1105/2011/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le ...

Convention du 18 mai 2010 - Convention entre Pôle Emploi et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration sur l’intégration et l’immigration professionnelles des étrangers

CONVENTION SUR L’INTEGRATION ET L’IMMIGRATION PROFESSIONNELLES DES ETRANGERS ENTRE POLE EMPLOI ET L’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION Convention | du 18 mai 2010 Télécharger le ...

Convention du 19 janvier 2011 - Partenariat NEF/OFII relative à la migration circulaire

CONVENTION Convention de partenariat NEF − OFII relative à la migration circulaire Entre la NATIONAL EMPOWERMENT FOUNDATION (NEF) Et l'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION Convention ...

Convention du 19 janvier 2011 - Aide à la réinsertion sociale et économique des ressortissants mauriciens établis en France

CONVENTION CONVENTION GÉNÉRALE relative à l'aide à la réinsertion sociale et économique des ressortissants mauriciens établis en France. Entre, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration ...

Décision du 15 juin 2011 - Délégation de signature

Décision du 17 juin 2011 - Attribution du revenu de solidarité active aux étrangers

Décision du 25 octobre 2011 - Liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures

Convention du 18 mai 2010 - Convention entre Pôle Emploi et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration sur l’intégration et l’immigration professionnelles des étrangers

Convention du 19 janvier 2011 - Partenariat NEF/OFII relative à la migration circulaire

Convention du 19 janvier 2011 - Aide à la réinsertion sociale et économique des ressortissants mauriciens établis en France

Conseil des Ministres du 31 mars 2010 – Projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité

Conseil constitutionnel du 29 mars 2011 – Loi organique relative au défenseur des droits

Conseil européen des 23 et 24 juin 2011 – Conclusions

Communiqué du 1er avril 2010 - Projet de loi sur l'immigration des étrangers