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Décision du 29 avril 2004 - Organisation de vols communs pour l'éloignement
Lire la suite...DÉCISION L. 261/28 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 6.8.2004 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL relative à ...
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Décision du 2 décembre 2004 - Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010
Lire la suite...DÉCISION L. 381/52 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - 28.12.2004 DÉCISION DU CONSEIL établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010 (2004/904/CE) Décision | du ...
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Décision du 30 juin 2005 - Liste des pays d’origine sûrs
Lire la suite...DÉCISION 2 juillet 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 106 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décision du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d’origine ...
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Décision du 20 janvier 2006 - Dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés
Lire la suite...DÉCISION 14.6.2006 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L. 162/1 II (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION portant ...
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Décision du 16 mai 2006 - Liste des pays d’origine sûrs
Lire la suite...DÉCISION 20 mai 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 126 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décision du 16 mai 2006 complétant la liste des pays d’origine ...
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Décision du 18 juillet 2006 - Enquête « Intégration des secondes générations en Europe »
Lire la suite...DÉCISION 3 septembre 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 28 sur 64 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ...
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Décision du 29 mai 2009 - Traitement automatisé de données relatives aux capacités d'hébergement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
Lire la suite...DÉCISION Décision no 2009-202 du 29 mai 2009 relative au traitement automatisé de données relatives aux capacités d'hébergement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, à l'utilisation de ces ...
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Décision du 10 juin 2009 - Gestion par l'OFII des dossiers d'introduction de travailleurs étrangers
Lire la suite...DÉCISION Décision no 2009-218 du 10 juin 2009 relative à la gestion par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration des dossiers d'introduction de travailleurs étrangers.
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Décision du 10 juin 2009 - Gestion par l'OFII des dossiers d'étrangers devant séjourner sur le territoire français
Lire la suite...DÉCISION Décision no 2009-219 du 10 juin 2009 relative à la gestion par l'Office Français de l'lmmigration et de l'Intégration des dossiers d'étrangers devant séjourner sur le territoire français.
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Décision du 09 juin 2011 - Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Lire la suite...10.06.2011 - Conseil Constitutionnel − Décision nº 2011−631 DC du 09 juin 2011 - 16/16 DÉCISION Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité