ARRÊTÉS 2012

Arrêté du 12 janvier 2012 - Texte no 19

Le 30 janvier 2012 - JORF nº 0017 du 20 janvier 2012 - Texte nº 19 ARRETE Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats ...

Circulaire du 5 janvier 2012 - Conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour

CIRCULAIRE OBJET : conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour Résumé : la présente circulaire précise les conditions requises pour délivrer un récépissé ...

Convention 2007 - Lutter contre toutes les discriminations prohibées par la loi

CONVENTION entre LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’ÉGALITÉ Représentée par son Président, Monsieur Louis SCHWEITZER et L’AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI Représentée par ...

Convention de décembre 2002 - Coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale

CONVENTION Coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale (Décret nº 2002-1371 du 19 novembre 2002, entré en vigueur le 1er décembre 2002 à l’exception des dispositions ...

Convention du 20 mars 2009 - Hôtellerie de plein air - Lutte contre le travail illégal

CONVENTION MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3271 Convention collective nationale IDCC : 1631. − ...

Décret no 2012-113 du 27 janvier 2012 - Texte no 7

Le 29 janvier 2012 - JORF nº 0025 du 29 janvier 2012 - Texte nº 7 DECRET Décret nº 2012-113 du 27 janvier 2012 relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers ...

Loi du 28 décembre 2011 - Finances pour 2012

29 décembre 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 113 LOIS LOI no 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 NOR : BCRX1125684L | du 28 décembre 2011 Télécharger ...

Directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011 - Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale

20.12.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 337/9 DIRECTIVES DIRECTIVE 2011/95/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir ...

Instruction du 31 mars 2009 - Lutte contre le travail illégal

INSTRUCTIONS TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION Travail illégal Instruction DGT-DNLF-ACOSS no 2009-06 du 31 mars 2009 relative à la lutte contre le travail illégal et à la poursuite de la coopération entre ...

Instruction 3 mars 2010 - Mise en œuvre du contrat de professionnalisation

INSTRUCTION DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE Objet : mise en œuvre du contrat de professionnalisation Les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation ...