LETTRES MINISTÉRIELLES 2005

Lettre ministérielle du 3 janvier 2005 - Titres de séjour des réfugiés attestant de la régularité de leur entrée sur le territoire français et leur permettant d'ouvrir droit aux prestations familiales et sociales

Lettre ministérielle du 3 janvier 2005 Ministère des solidarités, de la santé et de la famille Objet : titres de séjour des réfugiés attestant de la régularité de leur entrée sur le territoire ...

Lettre ministérielle du 21 janvier 2010 - Financement de la Sécurité sociale pour 2010

Montreuil, le 21/01/2010 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE Nº 2010-012 OBJET : loi nº 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité ...

Lettre ministérielle du 1er septembre 2011 - Organisation de l'aide au retour/Centre d'accueil des demandeurs d'asile

LETTRE MINISTERIELLE Objet : organisation de l'aide au retour/Centre d'accueil des demandeurs d'asile Lettre ministérielle | du 1er septembre 2011 Télécharger le PDF : lettre ministérielle sur ...

Circulaire du 12 janvier 2012 - Accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au Master

CIRCULAIRE Objet : accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au Master : modalités d'examen des demandes. NOR IOCL1201265C | du 12 janvier 2012 Télécharger le ...

Note d'information du 11 janvier 2007 - Evaluation des avantages en nature pour la détermination de la rémunération versée aux travailleurs étrangers

NOTE D'INFORMATION MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL Objet : évaluation des avantages en nature ...

Note d'information du 12 avril 2007 - Procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France

NOTE D'INFORMATION Objet : procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels. ...

Note d'information du 11 janvier 2009 - Nouvelles taxes dues à l'ANAEM pour les employeurs de salariés étrangers

MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE SOUS-DIRECTION DU SÉJOUR ET DU TRAVAIL BUREAU DE L'IMMIGRATION PROFESSIONNELLE Note d'information à ...

Délibération du 30 mars 2005 - Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil

6 août 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 123 sur 157 Commission nationale de l’informatique et des libertés Délibération no 2005-052 du 30 mars 2005 portant avis sur le ...

Délibération du 11 décembre 2007 - Commission nationale des compétences et des talents

28 décembre 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 28 sur 142 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT ...

Délibération du 10 février 2011 - Système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

10 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 67 sur 119 Commission nationale de l’informatique et des libertés Délibération no 2011-036 du 10 février 2011 portant avis sur un ...