CIRCULAIRES 2011

Circulaire du 31 mai 2011 - Maîtrise de l'immigration professionnelle

CIRCULAIRE Objet : maîtrise de l'immigration professionnelle Résumé : le Gouvernement s'est fixé pour objectif d'adapter l'immigration légale aux besoins comme aux capacités d'accueil et ...

Circulaire du 9 juin 2011 - Conditions dans lesquelles les ressortissants européens peuvent bénéficier de l’assurance maladie française

CIRCULAIRE CIRCULAIRE Nº DSS/DACI/2011/225 du 9 juin 2011 relative à la condition d’assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs, les étudiants et les ...

Circulaire du 17 juin 2011 - Entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

CIRCULAIRE Objet : entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité P.J. : annexe no 1 : règles relatives au séjour annexe no 2 : dispositions relatives aux ...

Circulaire du 22 juin 2011 - Ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers

CIRCULAIRE Caisse nationale des allocations familiales Objet Contentieux : Ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers Résumé Arrêts de Cour de Cassation (Assemblée plénière) ...

Circulaire du 24 août 2011 - Contrôle de la condition d'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française

CIRCULAIRE CIRCULAIRE NOR-IOCN1114306C relative au contrôle de la condition d'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française Résumé : la circulaire rappelle l'importance ...

Circulaire du 8 septembre 2011 - Points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat

CIRCULAIRE CIRCULAIRE Nº DSS/2A/2011/351 du 8 septembre 2011 relative à des points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat, notamment la situation familiale et la composition ...

Circulaire du 27 septembre 2011 - Droit de timbre sur les cartes de séjour et ajustement des tarifs pour les titres de voyage

CIRCULAIRE OBJET : entrée en vigueur de l'article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour. Résumé : la présente circulaire commente ...

Circulaire du 14 novembre 2011 - Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles

CIRCULAIRE OBJET : modalités d'application de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles du 27 ...

Circulaire du 15 novembre 2011 - Dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour

CIRCULAIRE Objet : cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour ...

Circulaire du 21 novembre 2011 - Application de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011

CIRCULAIRE OBJET : modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la ...