CIRCULAIRES 2011

Circulaire du 30 novembre 2011 - Niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française

CIRCULAIRE OBJET : circulaire relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française. P.J. : 20 annexes Résumé : la circulaire précise les ...

Circulaire du 9 décembre 2011 - Modification de la liste des pays d'origine sûrs

CIRCULAIRE OBJET : modification de la liste des pays d'origine sûrs par une délibération du conseil d'administration de l'OFPRA du 2 décembre 2011 (Journal officiel du 9 décembre 2011). REF : ...

Circulaire du 12 janvier 2012 - Taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité

CIRCULAIRE OBJET : taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité. Mise en œuvre des dispositions de l'article 62 de la loi de finances pour 2012. P.J. : 11 fiches/2 tableaux Résumé ...

Statistique de 2004 à 2008 - Admission au séjour

STATISTIQUES L'admission au séjour L'admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l'Union européenne à 27, à l'Espace économique européen, à la Suisse (métropole) Source : DSED - MIIINDS ...

Statistique du 17 février 2009 - Présence étrangère en France

STATISTIQUES Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire La présence étrangère en France mardi, 17 février 2009 Statistiques | du 17 février ...

Statistique du 16 avril 2010 - Admission au séjour

STATISTIQUES Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire L’admission au séjour − Visas vendredi, 16 avril 2010 Présentation Cette note présente ...

Rapport d'avril 2007 - Analyse des difficultés rencontrées par les salariés et les entreprises

RAPPORT Analyse des difficultés rencontrés par les salariés et les entreprises au regard des textes régissant la mobilité internationale au sein d'un même groupe Rapport présenté par : Eric AUBRY et ...

Rapport de décembre 2008 - Orientations de la politique de l'immigration

RAPPORT Rapport au Parlement Les orientations de la politique de l'immigration Cinquième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du ...

Rapport de décembre 2008 - Acquisition de la nationalité française dans le parcours d’intégration

RAPPORT Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement Direction de la population et des migrations L’acquisition de la nationalité française dans le ...

Rapport du 23 juin 2009 - Réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles

RAPPORT La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles Conférence Conférence du Forum Européen de l’assurance contre les accidents ...