COMMISSION EUROPÉENNE 2019

Rapport 161 de la commission Européenne du 29 mars 2019 - statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.3.2019 COM(2019) 161 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la directive 2003/109/CE relative au statut des ...

Rapport 160 de la commission Européenne du 29 mars 2019 - procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.3.2019 COM(2019) 160 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à la directive 2011/98/UE établissant une procédure de demande ...

Charte relative à l’orientation et à l’insertion professionnelles des étrangers primo-arrivants dans le cadre du contrat d’intégration républicaine

Charte pour les primo-arrivants | du 05 avril 2019 Télécharger le PDF : Charte pour les primo-arrivants

Décret no 2019-265 du 3 avril 2019 relatif à la détermination en France des droits sociaux des personnes ayant effectué des périodes d’assurance ou des périodes d’emploi accomplies au titre de la législation britannique

4 avril 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 179 TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Décret no 2019-265 du 3 avril 2019 relatif à la détermination en France des droits ...

Décret no 2019-264 du 2 avril 2019 portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le Brexit

3 avril 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 109 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-264 du 2 avril 2019 pris pour l’application de l’ordonnance no ...

Ordonnance no 2019-236 du 27 mars 2019 - réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du Brexit

28 mars 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 34 sur 155 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE TRANSPORTS Ordonnance no 2019-236 du 27 mars 2019 ...

Rectificatif à la directive (UE) 2018/957 du 28 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

29.3.2019 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - L 91/77 Rectificatif à la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE ...

Décret no 2019-239 du 27 mars 2019 élargissant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE aux ressortissants britanniques

29 mars 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 27 sur 128 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTX1905922D Télécharger le PDF : Décret no 2019-239 du 27 mars 2019 ...

Communications - Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

25.4.2019 / FR - Journal officiel de l'Union européenne - C 144 I/1 COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE CONSEIL Accord sur le retrait du ...

Décret no 2019-238 du 27 mars 2019 portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

29 mars 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 26 sur 128 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTD1902677D Télécharger le PDF : Décret no 2019-238 du 27 mars 2019 ...