Projets de loi, lois et ordonnances

LOI no 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

31 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 173 NOR : CPAX1725580L | du 30 décembre 2017 Télécharger le PDF : LOI no 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de ...

LOI no 2017-1249 du 9 août 2017 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs

10 août 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 164 LOI no. 2017-1249 du 9 août 2017 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et ...

LOI no. 2017-399 du 27 mars 2017 (Texte 1) relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

28 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 99 LOI no. 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre NOR : ECFX1509096L ...

LOI no. 2016-1547 du 18 novembre 2016 (Texte 1) de modernisation de la justice du XXIe siècle

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 LOI no 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle NOR : JUSX1515639L | du 18 novembre 2016 Télécharger le PDF : ...

LOI no. 2017-86 du 27 janvier 2017 (Texte 1) relative à l'égalité et à la citoyenneté

28 janvier 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 109 LOI no. 2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté NOR : LHAL1528110L | du 27 janvier 2017 Télécharger le PDF : ...

LOI no. 2016-1827 du 23 décembre 2016 (Texte 1) de financement de la sécurité sociale pour 2017

24 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 195 LOI no 2016-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017 NOR : ECFX1623944L | du 23 décembre 2016 Télécharger ...

LOI no. 2016-1977 du 30 décembre 2016 (Texte 5) autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente entre la France et le Québec

31 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 155 LOI no 2016-1977 autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de ...

LOI no. 2016-1088 du 8 août 2016 (Texte 3) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

9 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 86 LOI no 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ...

LOI organique no. 2016-1046 du 1er août 2016 (Texte 1) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales

2 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 115 LOI organique no. 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat ...

LOI no. 2014-40 – Version consolidée au 14 juin 2016 (Texte 1) garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

21 janvier 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 142 LOI no. 2014-40 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites NOR : AFSX1322587L | du 20 janvier 2014 ...