Projets de loi, lois et ordonnances

LOI no 2019-90 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba

14 février 2019− JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 204 LOI no 2019-90 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre ...

LOI no 2019-89 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

14 février 2019− JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 204 LOI no 2019-89 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la ...

Ordonnance no 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 35 sur 107 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE TRANSPORTS NOR : TRAT1900756R Télécharger le PDF : ...

Ordonnance no 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 107 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Ordonnance no 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à ...

Ordonnance no 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers

7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 107 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES NOR : ECOT1901015R Télécharger le PDF : Ordonnance no 2019-75 ...

Ordonnance no 2019-36 du 23 janvier 2019 - réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni

24 janvier 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 137 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Ordonnance no 2019-36 du 23 janvier 2019 portant ...

LOI no 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

20 janvier 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 123 NOR : EAEX1825542L Télécharger le PDF : LOI no 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ...

LOI no 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

30 décembre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 231 NOR : CPAX1823550L Télécharger le PDF : LOI no 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

LOI no 2018-1068 du 3 décembre 2018 autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

4 décembre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 106 NOR : EAEJ1411891L Télécharger le PDF : LOI no 2018-1068 du 3 décembre 2018 autorisant l’approbation de l’accord entre ...

LOI no 2018-888 du 16 octobre 2018 autorisant l’approbation du protocole entre la France et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

17 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 112 LOI no 2018-888 du 16 octobre 2018 autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République ...