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LOI no. 2016-653 du 23 mai 2016 (Texte 1) autorisant l’approbation de l’avenant no. 6 entre la France et Monaco à la convention du 28/02/1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
Lire la suite...24 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 109 LOI no 2016-653 autorisant l’approbation de l’avenant no 6 entre le Gouvernement de la République française et le ...
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Projet de loi du 30 mars 2016 (no. 3623) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Lire la suite...Nº 3623 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 mars 2016. PROJET DE LOI relatif à la transparence, à la ...
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LOI no. 2016-483 du 20 avril 2016 (Texte 2) relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Lire la suite...21 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 117 LOI no 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires NOR : RDFX1314513L | du 20 ...
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Ordonnance no. 2016-413 du 7 avril 2016 (Texte 20) relative au contrôle de l’application du droit du travail
Lire la suite...TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Ordonnance nº 2016-413 relative au contrôle de l’application du droit du travail NOR : ...
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LOI no 2016-371 du 30 mars 2016 (Texte 7) autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Viêt Nam, d’autre part
Lire la suite...31 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 202 LOI no 2016-371 autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union ...
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LOI no 2016-370 du 30 mars 2016 (Texte 6) autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Philippines, d’autre part
Lire la suite...31 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 202 LOI no 2016-370 autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ...
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LOI no 2016-297 du 14 mars 2016 (Texte 1) relative à la protection de l’enfant
Lire la suite...15 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 77 LOI no 2016-297 relative à la protection de l’enfant NOR : FDFX1507648L | du 14 mars 2016 Télécharger le PDF : LOI no ...
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LOI du 8 mars 2016 (Texte 4) relative au droit des étrangers en France
Lire la suite...8 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 150 Observations du Gouvernement sur la loi relative au droit des étrangers en France NOR : CSCL1606323X | du 8 mars 2016 ...
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LOI no. 2016-274 du 7 mars 2016 (Texte 1) relative au droit des étrangers en France
Lire la suite...8 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 150 LOI nº 2016-274 relative au droit des étrangers en France NOR : INTX1412529L | du 7 mars 2016 Télécharger le PDF : loi ...
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LOI du 19 février 2016 (Texte 3) relative au droit des étrangers en France
Lire la suite...8 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 150 CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 février 2016 présentée par au moins soixante ...