Décision-délibération-recommandation-notes-lettre

Décision du 20 mai 2015 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité) – NOR : INTV1511895S

24 mai 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 63 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des ...

Décision no. 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit – Nationalité française – NOR : CSCX1502087S

25 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 56 Conseil constitutionnel Décision no. 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 relative à la conformité aux droits et libertés ...

Décision nos 375474, 375920 du 10 octobre 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux – NOR : CETX1424530S

17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 82 sur 125 DECISION MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision nos 375474, 375920 du 10 octobre 2014 du Conseil d’Etat statuant au ...

Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – NOR : INTV1423368S

17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 125 DECISION MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative ...

Information du 22 septembre 2014 – NOR-INTV1421734N – Relative à l'allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile. Suite à donner aux dispositions de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2014

Direction générale des étrangers en France Service de l'asile Département du droit d'asile et de la protection Information relative à l'allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile. ...

Décision 2014/262/UE du 7 mai 2014 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité

9 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION Décision d'exécution de la commission du 7 mai 2014 (2014/262/UE) déterminant la date à compter de ...

Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l’immigration) - NOR : INTV1410158S

4 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 sur 55 DECISION MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l’immigration) ...

Décision du 8 janvier 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature - NOR : INTV1400727S

DECISION Décision du 8 janvier 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l’immigration) Décision NOR : INTV1400727S | du 8 janvier 2014 Télécharger ...

Décision no 2013-347 QPC du 11 octobre 2013 (la délivrance d’un titre national d’identité, l’inscription sur les listes électorales ou à l’aide juridique, les personnes sans domicile stable)

DECISION (la délivrance d’un titre national d’identité, l’inscription sur les listes électorales ou à l’aide juridique, les personnes sans domicile stable) Décision no 2013-347 QPC | du 11 octobre ...

Décision du 28 juin 2013 - Texte 31 - Modification de la liste des pays d’origine sûrs

DECISION MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision du 28 juin 2013 modifiant la liste des pays d’origine sûrs Décision NOR : INTV1317808S | du 28 juin 2013 Télécharger le PDF : décision du 28 juin 2013 ...